Règles d'urbanisme

Ma commune d’adoption est-elle dotée d’une carte communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

Carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simplifié pour les petites communes qui n’ont pas élaboré de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La carte communale permet à ces communes de délimiter les secteurs où les constructions sont autorisées, et où elles pourront donc vous délivrer des autorisations de construire.

Les communes dotées d’une carte communale :

Chamboulive
Chanac-les-Mines
Espagnac
Lagarde-Marc-la-Tour
Lagraulière
Laguenne-sur-Avalouze
Le Chastang
Saint-Clément
Saint-Jal
Saint-Mexant
Saint-Pardoux-la-Croisille
Saint-Paul
Seilhac

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme qui traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme de la commune (ou du groupement de communes).

Le PLU fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, avec un zonage qui vous permet de connaître deux éléments-clés pour votre projet de construction :

le détail des zones constructibles, ou non, dans la commune ;
les règles et droits à respecter pour construire sur chaque zone (type de de bâtiment, mesures, etc.).

Les communes dotées d’un PLU :

Chameyrat
Chanteix
Cornil
Corrèze
Eyrein
Favars
Naves
Orliac-de-Bar
Sainte-Fortunade
Saint-Germain-les-Vergnes
Saint-Hilaire-Peyroux
Saint-Priest-de-Gimel
Tulle

Bon à savoir :

Et si ma (future) commune n’a ni PLU ni carte communale ?

Pour les 20 communes de l’agglo qui n’ont ni carte communale, ni PLU, je dépose mon dossier auprès de la mairie qui le transmettra à la Direction Départementale des Territoires (DDT), qui instruira mon dossier.