Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site maison-habitat.agglo-tulle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Maison de l’Habitat de Tulle agglo

2 rue François Bonnélye
19000 Tulle FRANCE
Tél. : +335.55.20.67.01

Représentant légal & directeur de la publication: Michel BREUILH

Hébergeur du site:

Nuxit
400 Avenue Roumanille BP 309
06906 Sophia Antipolis Cedex FRANCE

Éditeur du site:

Site internet réalisé par Studio Caleo.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site maison-habitat.agglo-tulle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Description des services fournis

Le site maison-habitat.agglo-tulle.fr a pour objet de fournir des informations concernant la Maison de l’Habitat pour toutes questions et démarches en matière de logement.

la Maison de l’Habitat s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site maison-habitat.agglo-tulle.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données tecniques

Le site utilise la plateforme WordPress et les technologies JavaScript, PHP, HTML. 

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L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
• que la communication à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
• que les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par la Maison de l’Habitat.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

la Maison de l’Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, animations, logos, icônes et fichiers, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Ces œuvres sont protégées en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maison-habitat.agglo-tulle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tulle.

Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.