Règles d'assainissement
Quelles sont les règles d’assainissement de ma (future) commune ?
Évacuation dans un réseau d'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, le « tout-à-l'égout »
Depuis 2018, Tulle agglo est compétente en matière d’assainissement collectif. Ainsi depuis le 1er janvier 2019, la régie assainissement communautaire assure toutes les interventions relevant du service public « assainissement » sur l’ensemble du territoire.
Récupération par un équipement d'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, l'assainissement « autonome » ou « individuel ».
Le S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) assure le contrôle règlementaire de toutes les installations qui ne sont pas raccordées aux réseaux collectifs sur l’ensemble des 43 communes du territoire. Si vous souhaitez déposer un permis de construire, vous devez en amont de votre demande, contacter le S.P.A.N.C. pour une attestation de conformité de votre projet d’assainissement : pièce obligatoire au dépôt du permis.
Pour savoir si votre terrain est raccordable au réseau collectif, contactez le service assainissement de Tulle agglo au 05 55 20 75 00 ou par mail à assainissement@tulleagglo.fr
Autre question à se poser, concernant l’urbanisme :